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T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 40
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Texte complet
40. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Décision 96-08-29, a. 40.
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